La garantie bancaire, également désignée caution bancaire, est une assurance ou un engagement ou une couverture ou encore un contrat bilatéral permettant à une banque de se porter caution d’un de ses clients se trouvant en situation de défaillance financière constatée. En effet, il s’agit d’un engagement par signature, en tant que partenaire commercial, conférant à son client ou au cautionné la crédibilité. Ce qui met en relation trois parties : le créancier, le débiteur et la caution.
Présentation générale des différentes catégories de garantie bancaire
Il existe différents types de garantie bancaire qui peuvent subvenir à la solvabilité du client ou entreprise défaillant(e). À savoir : la caution simple, la caution solidaire, la garantie légale, la garantie de marché, la garantie personnelle, la garantie étrangère, la garantie financière, la garantie professionnelle, la garantie réelle et entre autre.
- La garantie simple : est une garantie définie dans le Code civil. En effet, il s’agit d’une garantie accordée par un tiers, en cas d’insolvabilité, pour effectuer le paiement du loyer d’un bail conclu entre le bailleur et le locataire ;
- La garantie solidaire : est également prévue dans le Code civil. C’est un document contenant l’engagement d’une personne, par une simple signature, pour régler, pour le compte du locataire, le loyer ;
- La garantie financière : permet à un acheteur de fournir une garantie bancaire au vendeur à la place d’un dépôt de garantie ou d’un dépôt d’argent ;
- La garantie de performance : est émise à l’occasion d’une exécution d’une obligation et sera compensée par la banque ;
- La garantie étrangère : sera compensée par une banque du pays du domicile du cautionné et dans le cas d’une exportation internationale ;
- La garantie légale : comme son nom l’indique, est obligatoire selon le dispositif législatif en vigueur ;
- La garantie de marché : contrairement à la garantie légale, est consentie librement entre les parties ;
- La garantie personnelle : peut consister en un contrat d’exécution de l’obligation du débiteur qui ne satisfait pas ses propres obligations par une autre personne (cautionnement) ou d’un contrat sui generis qui ne peut être incorporé par d’autres contrats nommés (garantie à première demande ou garantie autonome ou garantie indépendante) ;
- La garantie professionnelle : est obligatoire dans le cadre de l’exécution d’une obligation professionnelle ;
- La garantie réelle : vise une assurance de paiement des créanciers et évite le principe du concours des créanciers. Il est donc possible d’affecter un bien au paiement de la dette du débiteur. Elle peut donc concerner : l’hypothèque immobilière, le nantissement d’un FC, le nantissement de l’OME…
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Conditions d’obtention de la garantie bancaire
Dans le cadre d’une garantie bancaire de location, son obtention est fonction de l’entretien préalable avec le conseiller du futur cautionné. Ensuite, la garantie bancaire met en relation 3 parties prenantes : le créancier, le débiteur et la caution. Puis, quelle que soit la nature de la garantie (de paiement ou de location ou autre type), il est vivement conseillé de partager certaines informations requises et remplir certains documents au garant bancaire. Et c’est après que ce dernier fera l’étude de faisabilité selon différents critères (chiffre d'affaires, expérience, activité annuelle, santé économique, sinistralité, etc.). Aussi, il appartient à une entreprise cliente ou cautionnée de souscrire à la garantie bancaire. De plus, cela repose sur la mutualisation des risques et il appartient à votre banque de soumettre votre dossier auprès d’un organisme de caution (crédit logement ou mutuelle réservée aux fonctionnaires ou autres sociétés affiliées aux banques).
Avantages de la garantie bancaire
L’obtention d’une garantie bancaire confère au cautionné la crédibilité ou la solvabilité ou encore la chance supplémentaire de paiement. Ensuite, la caution bancaire couvre la défaillance financière des bénéficiaires ainsi que le respect des termes du contrat (délai, prestation, etc.). Sur ce, il incombe à la banque de se porter caution de l’entreprise ou client défaillant de payer les engagements définis dans le cadre d’un contrat liant ce dernier avec ses partenaires. Puis, vous pouvez choisir parmi les différentes familles de garantie bancaires existantes. À savoir : la garantie légale, la garantie de marché, la garantie personnelle, la garantie professionnelle, la garantie réelle et entre autre.
Puis, cela :
- constitue un outil de gestion de la trésorerie et une source de financement ;
- ouvre droit à l’exercice des activités réglementées ou obtenir des prêts ;
- Encourage l’activité entrepreneuriale et le développement des entreprises ;
- perpétue les relations commerciales ;
- accorde des délais de paiement chez les fournisseurs ;
- permet de conclure un contrat ;
- augmente la confiance dans l’ensemble des transactions futures ;
- réduit les risques de la défaillance du demandeur grâce à la couverture de l’organisme bancaire ;
- fait état d’une facturation peu élevée pour la garantie bancaire et pour l’assurance fournie…
Par ailleurs, par rapport au système de la lettre de crédit qui étant une obligation accordée par un organisme financier pour payer certains services accomplis par un bénéficiaire, la garantie bancaire :
- est une assurance accordée par la banque pour faire un paiement spécifié pour défaut du demandeur ;
- est un engagement à payer pour suite à un défaut de paiement du client ;
- est une compensation d’une perte du demandeur qui n’est pas en mesure de remplir certaines conditions ;
- implique seulement 3 parties prenantes ;
- couvre toutes les transactions personnelles ou commerciales ;
- oblige le client à assumer le risque principal…
Enfin, une caution bancaire porte sur une durée prédéfinie, sur un montant spécifique et indique nettement les circonstances qui l’appliquent au contrat. Celle-ci peut donc être fondée sur la performance ou de nature financière…
Fonctionnement de la garantie bancaire
De prime abord, la majorité des organismes financiers disposant de filiales de cautionnement bancaire la considère comme une solution de prise d’hypothèque conventionnelle ou d’un droit accordé à un créancier immobilier pour servir de garantie d’une dette et éviter le risque d’une éventuelle dépossession du propriétaire ou bailleur. Ensuite, la garantie bancaire est un contrat écrit et signé qui étant rédigé lors de la constitution du dossier de prêt et dans le cadre d’un achat ou location immobilier. Aussi, l’engagement de garantie bancaire est défini suivant le délai de prêt.
Enfin, le fonctionnement de la garantie bancaire ressemble au système d’assurance. En effet, le cautionné ou client paie mensuellement une cotisation auprès de l’organisme financier garant qui sera par la suite versée sur un fonds mutuel pour lui couvrir en cas de défaillance. Sur ce, le garant bancaire reçoit chaque année des informations du cautionné relatives : au montant des intérêts, au montant du capital restant dû, les frais, l’échéance du crédit… Sachez toutefois que le cautionné ne peut bénéficier d’un remboursement de la caution en cas de manquement de paiement…