Fonctionnement de l’engagement par signature

Si auparavant, une banque pouvait aider une entreprise en mettant à sa disposition des fonds sous forme de crédit de trésorerie, désormais, elle peut l’appuyer financièrement par le biais d’un engagement appelé crédit par signature. Avec cette garantie bancaire, la banque prête tout simplement sa signature sans décaisser des fonds. Les détails !

Comment fonctionne le crédit par signature ?

 Le crédit par signature est, avant tout, un engagement d’une banque accordé à son client, afin de mettre des fonds à sa disposition ou de se substituer aux obligations signées par celui-ci en cas de défaillance ou de défaut de paiement. Le plus souvent, les banques accordent des financements aux entreprises en leur offrant des capitaux sous forme de crédit de trésorerie. Dans certains cas, la banque peut leur apporter ses fonds sous forme d’engagements, d’où provient le crédit par signature. La banque prête donc la qualité de sa signature à son client professionnel, sans avoir à supporter la charge de trésorerie. Ce type de crédit est une forme de caution bancaire qui est principalement utile pour : garantir les lignes de crédit, exercer une profession, différer ou éviter certains décaissements, réduire les délais de paiement des clients et accélérer certaines rentrées de fonds.

Comment fonctionne l’engagement par signature ?

 Le crédit par signature étant une garantie bancaire que donne une banque à un client, le banquier qui octroie le crédit va soumettre son engagement par lettre écrite auprès de son client ou auprès d’un tiers. Il va ainsi s’engager à mettre à disposition des fonds et à garantir les engagements contractés par certains de ses clients à l’égard des tiers, au cas où ceux-ci ne respecteraient pas leur engagement. En outre, avec cette forme de crédit, la banque peut également accepter les effets de commerce. Il s’agit, dans ce cas, de crédit par acceptation. Il est aussi à noter que l’engagement du banquier est limité dans le montant et l’étendue. Quelle que soit donc la situation de son client, le banquier ne peut, en aucun cas, se rétracter sur son engagement. Dans le cas d’une caution, une fois que le banquier qui a apposé sa signature a approuvé ses engagements envers son client, il profitera de droits de bénéficiaire puisque celui-ci est subrogé dans les droits du créancier attributaire de la caution.

Les avantages et inconvénients du crédit par signature

 Le crédit par signature est avantageux aussi bien pour le banquier que son client. Toutefois, cette garantie bancaire présente aussi des inconvénients. Concernant les avantages pour le banquier, au moment de sa mise en place, ce type de crédit évite toute sortie de fonds ainsi que les contraintes en cas d’encadrement du crédit. Il permet aussi la perception de commissions. Enfin, le banquier est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de l’engagement. Et en ce qui concerne les inconvénients, pour le banquier, non seulement le risque sera difficile à évaluer mais le suivi des engagements sera aussi lourd à gérer. Pour les clients, cette garantie bancaire permet d’abord une meilleure gestion de la trésorerie. Ensuite, elle favorise la diminution des coûts financiers. Enfin, le plus important c’est que ces engagements pris par la banque permettent de valoriser encore plus l’image de marque de l’entreprise. Si tels sont les avantages procurés par l’engagement par signature aux clients, qu’en est-il des inconvénients ? Le crédit par signature implique souvent de paiement de commission, même en cas de non utilisation. De plus, l’entreprise en question doit régulièrement apporter des garanties solides à la banque.