DPEF, c'est un peu l'étoile montante de l'acronyme. Les rapports de fin d'année des petites, moyennes ou grandes entreprises ne peuvent plus être ignorés. La Responsabilité Sociale des Entreprises ou RSE concerne les départements et très prisée pour une entreprise qui est soucieuse de l’impact environnemental et social. Pour pouvoir optimiser votre déclaration de performance extra-financière, il vaut mieux faire appel à un professionnel, car celui-ci propose des solutions plus appropriées pour vos besoins concernant la RSE, mais également le pilotage de conformité, de budget et de masse salariale.
Qu'est-ce que la DPEF ?
Depuis 2019, l'émergence de ce nouvel acronyme bouleverse le petit monde du reporting RSE. La DPEF spécifie la déclaration de performance extra-financière, document qui permet à une entreprise de préciser toutes les actions déployées pour couvrir les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à ses activités. Surtout en terme d'environnement, le contenu du DPEF est généralement plus complet que le rapport RSE (implicite, ancienne génération). Cette déclaration vise à aider les managers à mieux répondre aux attentes de toutes les parties prenantes de l'écosystème de l'entreprise, notamment les investisseurs avec un nouveau programme d'analyse extra-financière. La DPEF fixe un cadre de référence et permet de coordonner les différentes pratiques entre les pays européens. En France, elle complète le devoir de vigilance ou la loi Sapin 2. La DPEF concerne surtout les entreprises qui souhaitent améliorer leurs finances, car les entreprises durables (respectant les normes environnementales) sont les sociétés les plus performantes. Selon la directive européenne 2014/95/EU, les grandes entreprises qui emploient plus de 500 employés et disposant d’un chiffre d’affaires supérieur a 40 millions d’euros sont concernées par la tenue de DPEF. Elle concerne également les établissements qui exercent une activité d’assurance, de crédit, mutuelle ou de prévoyance selon les seuils définis. La DPEF concerne enfin les sociétés non cotées de moins de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan dépasse 100 millions d’euros. Pour obtenir plus d'informations concernant cette déclaration, rendez-vous sur kshuttle.io
Que contient la DPEF exactement ?
Dans le document de DPEF, quelques données doivent être intégrées en fonction du rapport du MEDEF :
- Une introduction au business model, c'est-à-dire une présentation détaillée des activités de l'entreprise et de son périmètre de couverture
- Analyse des risques RSE majeurs
- Politiques applicables et procédures de diligence raisonnable
- Résultats des indicateurs et de la politique de performance.
La mention de ces données est obligatoire. Ainsi, l'essentielle différence avec le rapport RSE réside dans les politiques mises en œuvre pour répondre aux enjeux soulevés. La déclaration de performance extra financière est basée sur une approche et une analyse fondées sur les risques. Par ailleurs, si certains sujets ne sont pas évoqués, comme la lutte contre les discriminations ou l'impact environnemental de ses activités, l'entreprise doit justifier son refus de choisir. Ainsi, pour assurer l’efficacité de ce document, il doit être conforme à la réglementation en le personnalisant. A titre d’exemple, il est possible de déterminer précisément l’équipe qui prendra en charge l’analyse des risques extra-financiers et fixer les méthodes d’analyses des risques et les politiques à mettre en œuvre.
Quels sont les avantages de la DPEF ?
Outre les enjeux sociaux et environnementaux que DPEF aborde, le document peut aussi devenir un véritable atout pour les petites entreprises. En effet, DPEF peut servir de feuille de route stratégique RSE pour les PME, ETI ou TPE. Il peut jeter les bases de la politique RSE de l'entreprise tout en tenant compte de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise. Cela peut sembler ambitieux pour les petites et moyennes entreprises, mais cette approche leur est bénéfique car elle peut :
- Mieux appréhender l'environnement économique de l'entreprise (via la mise en place de business models)
- Planifier et prévoir les risques financiers supplémentaires
- Réduire les déchets et les émissions de carbone de l'entreprise (réalisant ainsi des économies importantes)
- Améliorer l'image de marque de l'entreprise et la confiance des parties prenantes
Les critères extra-financiers
En plus de la performance financière pure (bénéfices, rentabilité, etc.), les normes extra-financières sont les critères d'évaluation des entreprises. Cela concerne notamment son modèle de gouvernance et ses normes environnementales et sociales. Des normes financières supplémentaires sont généralement annoncées par l'entreprise dans un document d'information appelé « Company Additional Financial Performance Statement ». Ce document, qui décrit l'impact environnemental et social de l'entreprise, est destiné à la référence des actionnaires, partenaires et salariés de l'entreprise. Selon l'entreprise évaluée et l'agence de notation qui choisit d'effectuer une analyse financière externe, ses méthodes de formulation et de mesure sont également différentes. Contrairement aux critères comptables qui sont utilisées pour la description de la performance financière, les entreprises doivent également se conformer à des références cohérentes et officielles lors du reporting et du calcul des données extra-financières. Cependant, la DPEF couvre souvent des sujets similaires car elle est structurée autour du respect des règles sociales, environnementales et de gouvernance (ESG).